Véhicules en FRANCE

Changement de Titulaire

  • Carte grise en intégralité
  • Déclaration de cession
  • Demande d’immatriculation 
  • Mandat d’immatriculation
  • Pièce d’identité
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Justificatif de domicile
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • Pour les sociétés k bis, pièce d’identité du gérant et cachet commercial

Changement d’adresse

  • Carte grise
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Pièce d’identité
  • Nouveau justificatif de domicile
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique en cours de validité

Duplicata

  • Déclaration de perte/vol
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique en cours de validité

Inscription de Cession

  • Déclaration de cession
  • Copie de Carte Grise
  • Mandat d’immatriculation

A SAVOIR…

  • Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues
  • Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d’établissement de la carte grise
  • La déclaration de cession doit être un original
  • Les sociétés doivent apposer leur cachet commercial sur la Cession, sur la Demande d’immatriculation et sur le Mandat

Véhicules IMPORTES

Union européenne

  • Carte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile
  • Permis de conduire et assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Quitus fiscal (certificat d’acquisition)
  • Certificat de Conformité ou Attestation d’identification conforme à un type national, possibilité d’obtention par nos soins

Véhicule en provenance de Monaco

  • Après avoir rendu la carte grise à Monaco, les autorités monégasques remettent au vendeur un certificat pour l’obtention de la carte grise en France.
    • Certificat pour l’obtention de la carte grise en France
    • Certificat de cession
    • Demande d’immatriculation
    • Mandat d’immatriculation 
    • Pièce d’identité et justificatif de domicile
    • Permis de conduire et assurance du véhicule
    • Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Hors Union Européene

  • Carte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile
  • Permis de conduire et assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • « 846 A » du service des douanes
  • Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE)